C'est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l'Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d'organisations et d'industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n'ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d'importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

S'il est signé et ratifié par l'Union Européenne, l'Accord devra en effet être transposé en droit national par tous les Etats membres, comme ça avait été le cas de plusieurs traités antérieurs sur le droit d'auteur (Convention de Berne, Convention de Rome, WCT, WPPT, ADPIC...) . A chaque fois, les parlements nationaux n'ont qu'une marge de manoeuvre très limitée, et sont placés devant l'obligation de renforcer sans cesse les prérogatives des industries qui vivent des droits immatériels.

Il faut donc scruter à la loupe le contenu de l'ACTA, ce que l'on ne peut faire pour le moment qu'à travers des indiscrétions. A cet effet, le professeur canadien Michael Geist révèle sur son blog les principaux axes du traité, qui pourraient devenir force de loi d'ici quelques années.

On remarque en particulier la volonté d'instaurer un régime de responsabilité renforcée pour les intermédiaires techniques. Pour le moment, hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet bénéficient aux Etats-Unis (par le DMCA de 1998) comme en Europe (la directive de 2001 sur le commerce électronique) d'un statut qui n'engage leur responsabilité que s'ils ne retirent pas promptement des contenus illicites après notification. Avec l'ACTA, ce régime serait conditionné au respect de nouvelles obligations, notamment de filtrage et de blocage des contenus protégés par le droit d'auteur qui circulent illégalement.

De même, les FAI auraient l'obligation de déconnecter les internautes qui violent de manière répétée les droits d'auteur, ce qui internationaliserait le concept de riposte graduée.

L'accord semble en grande partie inspiré d'un accord de libre-échange (.pdf) déjà conclu avec la Corée du Sud, qui prévoit de telles dispositions. L'article 18.10.30 (vi) prévoit ainsi deux obligations pour les hébergeurs et FAI qui souhaitent bénéficier de l'immunité : 1. qu'ils mettent en place une politique de résiliation des abonnements pour les pirates récidivistes ; 2. qu'ils ne fassent pas obstacle à la mise en place de mesures techiques de détection et de protection (donc de filtrage) des contenus protégés par le droit d'auteur, définies selon les règles de l'art.

Selon Michael Geist, l'accord prévoit aussi une protection renforcée des DRM, en allant plus loin que le traité OMPI de 1996 qui était à l'origine de la loi DADVSI, notamment dans la liste des exceptions de contournement autorisées. Le texte ne prévoit pas d'exception pour l'utilisation équitable (fair use), pourtant essentielle à la liberté d'expression, ni d'obligation d'assurer l'interopérabilité des DRM. Ce qui n'est pas une surprise, puisqu'elle est une chimère.